Règlement Intérieur

Publié par Yacine

Merci de bien vouloir trouver ci-après le règlement intérieur de l'association sportive UKC

Réglement Intérieur de l'UKC

Adopté par l'assemblée générale du 27.10.2012

 

Article 1 - Agrément des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l'association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément. Le Comité directeur statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion et fournit un certificat médical daté du mois de septembre de la nouvelle saison sportive au moins. Le certificat médical doit faire mention de l'aptitude du membre à pratiquer le karaté.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d'un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  2. Comme indiqué à l'article 7 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Comité directeur, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer comme motifs graves:

  • une condamnation pénale pour crime et délit;

  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l'association ou à sa réputation.

Lintéressé peut s'il le souhaite présenter sa défense devant le Comité directeur préalablement à son exclusion.

La décision d'exclusion est adoptée par le Comité directeur statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

    1. En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou un quart des membres présents?

    1. Votes par procuration

Comme indiqué à l'article 9 des statuts, si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiqu'es audit article.

 

Article 4 – Indemités de remboursement

Seuls les membres élus du bureau et le personnel enseignant bénévole, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadres de leurs fonctions et sur justifications.

(Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture télephonique, etc). Prévoir la possibilité d'abandon de ces remboursement et d'en faire don l'association en cue de la réduction d'impôt sur le revenu art.200 du CGI).

 

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Comité directeur à la majorité simple des membres.